Mentions légales

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE DE SANG NEUF

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les « CGU ») s’appliquent au site Internet dont l’adresse url est www.sang-neuf.agency (ci-après dénommé « le Site »), édité par la société Sang Neuf (ci-après dénommée « Sang Neuf »).
En utilisant ce Site, vous acceptez les CGU de ce Site définies ci – après.
Si vous ne souhaitez pas accepter ces CGU, nous vous demandons de ne pas utiliser ce Site.
Toute visite et/ou utilisation de ce Site doit se faire dans le respect des présentes CGU.

1/ Objet du Site

Sang Neuf a ouvert ce Site pour l’information personnelle de ses utilisateurs.
Le site a été élaboré au profit de tous les internautes désireux de mieux connaître Sang Neuf, ses activités, ses produits et ses services.

2/ Mentions légales

2.1 Editeur du Site
Ce Site est édité et vous est proposé par la société Sang Neuf, Société par actions simplifiée au capital de 6000 euros, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 939 721 601 et dont le siège social est situé au 10 rue des Troubadours 31270 Cugnaux.
Directrice de la publication : Coralie Duprat, DG
Infos Communication/Médias : teiko@sang-neuf.agency

2.2 Hébergement du Site
Société O2Switch
Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Tél. : 04 44 44 60 40

3/ Propriété Intellectuelle sur le Site

L’ensemble des éléments graphiques, images, textes, séquences animées sonores ou non, logos, marques, noms de produits, constituant et/ou représentés sur le Site sont protégés par les lois concernant la Propriété Intellectuelle et sont, selon les cas, propriété de Sang Neuf ou propriété de tiers ayant autorisé Sang Neuf à les représenter sur le Site.
L’ensemble de ce Site constitue une oeuvre protégée par les lois en vigueur sur la Propriété Intellectuelle. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit de Sang Neuf.
La dénomination, le logo Sang Neuf, les slogans sont, sauf indication particulière, des marques déposées par la société Sang Neuf.
Toute reproduction, utilisation et/ou modification qui en serait faite sans l’accord préalable et écrit de Sang Neuf est susceptible d’en constituer la contrefaçon et d’être poursuivie devant les Tribunaux compétents.
Tout téléchargement, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, ou transfert sur un autre Site ou sur quelqu’autre support (papier, support numérique, film, etc…) sont strictement interdits.

4/ Droit à l’image - droit à la personnalité

Les mannequins, artistes-interprètes et, plus généralement toutes personnes, représentées sur les photos et films publicitaires publiés sur ce Site ont consenti à l'usage de leur image dans le cadre des campagnes produites pour les annonceurs clients de Sang Neuf. De la même façon, les salariés et dirigeants de Sang Neuf dont l'image est utilisée sur ce Site ont consenti à l'utilisation de ces documents iconographiques dans le cadre du Site et uniquement dans ce cadre. Aucune reproduction, représentation ou utilisation quelconque de ces photos et films ne peut être faite par les utilisateurs du Site sans l'accord écrit préalable de Sang Neuf. Toute utilisation, même partielle de ces documents, en violation de l'obligation précitée, expose son auteur à des poursuites judiciaires.

5/ Responsabilité de Sang Neuf

5.1 Accès, fonctionnement et continuité du Site
Sang Neuf ne peut pas garantir l’accès, le fonctionnement et la continuité du Site de façon ininterrompue et exempte de toute erreur.
Sang Neuf n’est tenu que d’une obligation de moyen en ce qui concerne l’accès, le fonctionnement et la continuité du Site. Sang Neuf ne saurait être responsable de tous préjudices directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, et ce quelle qu’en soit la cause ; notamment Sang Neuf ne saurait être responsable de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données et/ou de la transmission accidentelle par le biais de virus.
De même sa responsabilité ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, les pannes et les problèmes d’ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet pouvant le cas échéant entraîner la suspension ou la cessation du Site.
Par ailleurs, Sang Neuf décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation de l’ordinateur ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur lors de l’utilisation du Site et plus particulièrement, Sang Neuf ne saurait être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé à tout utilisateur, à ses équipements informatiques et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

5.2 Contenu du Site
Sang Neuf s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Cependant, Sang Neuf ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.
En conséquence, la responsabilité de Sang Neuf ne saurait être engagée :
– pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site,
– pour tous dommages résultant d’une intrusion d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site,
– et plus généralement, pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoqués à raison de l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

6/ Utilisation des données à caractère personnel

Certaines informations à caractère personnel sont collectées sur ce Site. Par Information à caractère personnel, on entend » les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent ».
Le nom et l’adresse électronique de l’utilisateur sont collectés afin de lui permettre de commenter les articles diffusés sur le Site dans les conditions visées à l’article 8 des présentes.
La collecte et le traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur se font dans le respect de la loi française (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) et des directives européennes sur la protection des données personnelles (Dir 2002/58 12 Juillet 2002 et Directive 95/46 du 24 Octobre 1995).
En vertu de la loi française, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données à caractère personnel collectées qui le concernent.
Ces droits peuvent être exercés, en choisissant la rubrique Contact du Site ou en envoyant un courrier électronique adressé à : bonjour@sang-neuf.agency.
Aucune information à caractère personnel concernant l’utilisateur n’est cédée à des tiers ou utilisée à des fins non prévues. Elles pourront néanmoins être utilisées pour des traitements à des fins de statistiques anonymes.

7/ Hyperliens

Le Site peut contenir des liens hypertextes allant vers d’autres sites. Si l’utilisateur visite l’un de ces sites auxquels le présent Site renvoie, Sang Neuf invite l’utilisateur à prendre connaissance de sa politique, notamment en matière de protection des données à caractère personnel.
Sang Neuf ne prend aucun engagement concernant tout autre site auquel les utilisateurs du Site pourraient avoir accès via le Site et Sang Neuf ne serait en aucune façon être responsable du contenu, fonctionnement et de l’accès à ces sites, ni des politiques ni des pratiques d’autres sociétés.
Toute création d’un lien hypertexte profond ou non vers le Site est soumise à l’approbation préalable de Sang Neuf.

8/ Politique de cookies

La présente politique de cookies est applicable lors de la consultation du Site dédié à l’activité de la société Sang Neuf accessible à l’adresse « www.sang-neuf.agency». Cette politique a pour objet de vous permettre de mieux comprendre : - Comment fonctionnent les cookies susceptibles d’être déposés sur votre ordinateur, votre tablette et votre smartphone lors de votre consultation du Site, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les cookies. Et comment paramétrer vos choix.

1/ Qu’est-ce qu’un cookie?
Un cookie, ou témoin de connexion, est un ensemble de fichiers textes qui peut être placé sur votre terminal à l’occasion de la consultation d’un Site internet ou d’une application et ce, grâce àvotre logiciel de navigation. Un fichier cookie permet à l’émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement dudit cookie.

2/ Par qui sont déposés les cookies?
Les cookies placés sur votre terminal depuis le Site, sont déposés par Sang Neuf, le cas échéant par l’intermédiaire de son sous-traitant. Seul l’émetteur d’un cookie a la possibilité de lire les informations qui y sont contenues.

3/ Comment et pourquoi nous utilisons des cookies?
Lorsque vous vous connectez à notre Site, nous sommes susceptibles, sous réserve de vos choix, d’être amenés à installer des cookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné. Les cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous qui résultent des paramètres que vous aurez renseignés lors de votre visite et que vous pouvez exprimer et modifier à tout moment dans les conditions rappelées au sein de la présente politique. Une catégorie de cookies est mise en œuvre sur le Site : les cookies analytiques/de statistiques. Nous vous informons, dans la mesure du possible, de l’objet de ces cookies et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l’égard de ces cookies. Les cookies analytiques/de statistiques nous permettent de connaître l’utilisation et les performances du Site, d’établir des statistiques, des volumes de fréquentation et d’utilisation de divers éléments aux fins d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services. Les cookies nous servent également à compter les visiteurs d’une page. Ces cookies analytiques sont mis en œuvre par Google Analytics. Le fait de refuser la mise en œuvre de tels cookies ou de les supprimer n’a pas d’incidence sur votre navigation sur le Site.

4/ Votre gestion des cookies
Les cookies analytiques peuvent être désactivé à tout moment au moyen de la plateforme de gestion de cookies que nous mettons à votre disposition pour faciliter l’exercice de vos droits. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur. Utilisez les liens ci-dessous pour en savoir plus sur la gestion des cookies avec les principaux navigateurs Internet (utilisables sur PC et MAC).
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5/ Plus d’informations sur ls cookies
Pour plus d’informations sur les cookies, vous pouvez vous rendre sur le Site de la CNIL, à cette adresse : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

8/ Droit applicable

Le présent Site est soumis au droit français. L’ensemble de son contenu, ses offres, ses services sont régis par la réglementation française en vigueur.
Toute interprétation, contestation ou revendication concernant ce Site sera de la compétence des Tribunaux français.
Si une disposition de ces CGU devait être tenue pour non valide ou déclarée comme telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente les autres dispositions resteront néanmoins en vigueur.

9/ Modification des CGU

Sang Neuf se réserve le droit, à sa seule discrétion de changer, modifier, ajouter ou supprimer tout ou partie de ces CGU et ce quelque soit le moment.
Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter les CGU du Site régulièrement.

 

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